Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
993.30.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale d’un objet visé à l’article 945.3 doivent :
assurer une intégration architecturale harmonieuse d’un bâtiment principal par le respect de la typologie architecturale historique des bâtiments existants dans le territoire visé à l’article 945.3;
prévoir, pour un bâtiment principal, une architecture de grande qualité.